Conditions générales de vente

Version 1.0, en vigueur au 8 octobre 2026.

1. Champ d'application

Les présentes conditions régissent le service Gosblue, fourni par Bruno Jousset, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Gosblue (SIRET 750 940 165 00020, 13 rue Auguste Laurent, 75011 Paris, France), ci-après « Gosblue », à toute entreprise ou professionnel, ci-après « le Client ».

Le service est réservé aux professionnels. Le Client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle et que le service est en rapport direct avec cette activité. Les conditions applicables sont celles communiquées au Client avant sa souscription. La souscription du service vaut acceptation sans réserve de ces conditions, qui prévalent sur toute condition d'achat du Client, sauf accord écrit de Gosblue.

2. Le service

Gosblue met en place pour le Client un traitement automatisé de ses demandes de devis reçues par email. Quand une demande arrive dans la messagerie du Client, Gosblue l'analyse, calcule le devis avec les prix et les règles fournis par le Client (par exemple dans Google Sheets, Microsoft Excel ou Odoo, d'autres outils pouvant être convenus), puis dépose dans la messagerie du Client un brouillon de réponse avec le devis en PDF en pièce jointe.

Le Client relit chaque brouillon et l'envoie lui-même. Aucun devis n'est jamais envoyé automatiquement. Le service ne couvre pas les demandes reçues hors email (téléphone, formulaire, messagerie instantanée), les devis qui exigent une visite ou une étude sur place, ni un changement du logiciel de gestion du Client.

3. Délais

La mise en place est réalisée en 24 heures au maximum à compter de la réception de tous les éléments nécessaires (accès à la messagerie, prix, règles de calcul). Chaque demande est traitée en 10 minutes au maximum en fonctionnement normal.

Gosblue est tenu d'une obligation de moyens. Ces délais ne s'appliquent pas en cas d'indisponibilité d'un service tiers (messagerie, tableur, logiciel de gestion, plateforme d'automatisation, hébergeur), de panne de connexion, d'informations incomplètes ou erronées fournies par le Client, ou d'un cas de force majeure.

4. Obligations du Client

• Fournir des informations exactes et à jour : prix, taux de TVA, conditions commerciales, mentions légales de ses devis.
• Relire et valider chaque brouillon avant de l'envoyer. Le Client reste seul responsable du contenu des devis qu'il envoie à ses propres clients : prix, conditions, mentions et conformité.
• Disposer des droits nécessaires sur la messagerie et les outils auxquels il donne accès à Gosblue, et en protéger les identifiants.
• Respecter ses propres obligations envers les personnes dont il nous confie les données (voir l'article 12).

5. Prix et TVA

Les prix sont ceux affichés sur la page Tarifs à la date de souscription, en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Si Gosblue devenait assujetti à la TVA, les prix seraient majorés de la TVA applicable, après un préavis de 30 jours.

Gosblue peut modifier ses prix. La modification est notifiée par écrit au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'à partir de l'échéance suivante. Le Client peut la refuser en mettant fin au contrat selon l'article 6.

6. Formules et durée

6.1 Sans engagement : 389 € par mois

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, par périodes mensuelles. Le Client peut y mettre fin à tout moment par email à contact@kyrostudio.fr. L'arrêt prend effet à la fin du mois en cours, qui reste dû. Aucun autre frais ni pénalité n'est facturé.

6.2 Avec abonnement : 349 € par mois, ou 3 769,20 € par an

L'abonnement est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la mise en place du service, puis renouvelé automatiquement par périodes successives de 12 mois. Le paiement annuel (3 769,20 €) correspond à 10 % de moins que 12 mensualités. Il est facturé d'avance, en une seule fois.

Pour empêcher le renouvellement, le Client écrit à contact@kyrostudio.fr au moins 30 jours avant la date d'échéance. Gosblue rappelle au Client cette date et cette possibilité par email, entre 60 et 45 jours avant l'échéance. Sans opposition dans ce délai, l'abonnement est renouvelé pour 12 mois aux conditions en vigueur.

Pendant la période d'engagement, le contrat ne peut pas être résilié avant son terme, sauf en cas de manquement de Gosblue (article 8) ou d'opposition aux nouvelles conditions (article 13). Les mensualités restant à courir jusqu'au terme de la période restent dues. Le paiement annuel n'est pas remboursé en cas d'arrêt avant l'échéance, sauf manquement de Gosblue.

6.3 Changer de formule

Le Client peut passer de « Sans engagement » à « Avec abonnement » à tout moment, ce qui ouvre une période de 12 mois. Le passage de l'abonnement à « Sans engagement » se fait à l'échéance de la période en cours.

7. Facturation et paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe. Les factures sont émises d'avance au début de chaque période et envoyées par email. Elles sont payables à la date d'échéance indiquée sur la facture, au plus tard 30 jours après leur émission. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. La remise du paiement annuel est une condition tarifaire, pas un escompte.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, exigibles dès le lendemain de la date d'échéance, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Si les frais de recouvrement dépassent 40 €, Gosblue peut demander une indemnité complémentaire sur justificatif.

Si une facture reste impayée 8 jours après une mise en demeure envoyée par email, Gosblue peut suspendre le service jusqu'au paiement.

8. Fin du contrat

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre à ses obligations, 15 jours après une mise en demeure envoyée par email restée sans effet.

À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, le traitement des demandes s'arrête et Gosblue supprime ses accès. Quand l'abonnement s'arrête, tout s'arrête : le Client retrouve son fonctionnement d'avant. Le sort des données est précisé à l'article 12.

9. Responsabilité

Gosblue ne garantit aucun résultat commercial (signature de devis, gain de temps, chiffre d'affaires). Les calculateurs et chiffres du site sont des estimations indicatives.

La responsabilité de Gosblue est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Gosblue n'est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunité. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni pour les dommages corporels. Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure.

10. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre dont elle a connaissance (prix, méthodes, clients, procédés), pendant le contrat et 3 ans après sa fin, sauf obligation légale de les divulguer.

11. Propriété intellectuelle

Gosblue reste propriétaire de ses automatisations, paramétrages, méthodes et contenus. Le Client dispose, pendant la durée du contrat, d'un droit d'usage personnel et non exclusif. Le Client reste propriétaire de ses données, de ses prix, de ses devis et de ses documents. Gosblue n'en revendique aucun droit.

12. Données personnelles : accord de traitement (article 28 du RGPD)

12.1 Rôles

Pour les données personnelles contenues dans les demandes de devis reçues par le Client et dans les devis préparés, le Client est responsable du traitement et Gosblue est son sous-traitant. Pour ses propres données de relation commerciale et de facturation, Gosblue est responsable du traitement (voir Confidentialité).

12.2 Description du traitement

• Objet et finalité : analyser les demandes de devis du Client et préparer des brouillons de devis. Aucune autre finalité.
• Nature des opérations : lecture, extraction, calcul, mise en forme, création d'un PDF, dépôt d'un brouillon dans la messagerie du Client.
• Données : identité, coordonnées professionnelles et contenu de la demande des personnes qui écrivent au Client. Le Client ne confie pas de données sensibles (santé, opinions, origine, infractions, etc.).
• Personnes concernées : les prospects et clients du Client.
• Durée : la durée du contrat.

12.3 Engagements de Gosblue

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Client, c'est-à-dire les présentes conditions et le paramétrage convenu. Ne pas les utiliser pour son propre compte, ne pas les vendre et ne pas les croiser entre clients. Informer le Client si une instruction lui paraît contraire au RGPD.
• Garantir la confidentialité : seul Gosblue accède aux données, et il est tenu à la confidentialité.
• Appliquer des mesures de sécurité adaptées (article 32 du RGPD) : accès limités au strict nécessaire, mots de passe robustes et double authentification lorsque disponible, chiffrement des échanges, révocation des accès à la fin du contrat.
• Ne conserver les données traitées, y compris l'historique technique d'exécution, que le temps nécessaire au fonctionnement et au support du service, et le purger régulièrement.
• Ne pas transférer les données en dehors de l'Union européenne.
• Aider le Client à répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes, en lui transmettant sans délai toute demande reçue, et à respecter ses obligations de sécurité, d'analyse d'impact et de consultation de l'autorité.
• Notifier au Client toute violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, avec les informations utiles pour qu'il puisse agir.
• Tenir le registre des activités de traitement qu'il effectue pour le compte du Client.
• Mettre à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et permettre des audits : au plus un par an, sur préavis raisonnable, aux frais du Client, sans perturber le service.

12.4 Sous-traitants ultérieurs

Le Client donne à Gosblue une autorisation générale de recourir à des sous-traitants ultérieurs. À la date de ces conditions, le seul sous-traitant ultérieur est n8n GmbH (Allemagne), pour la plateforme d'automatisation (n8n Cloud, hébergement dans l'Union européenne).

Gosblue informe le Client par email de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours à l'avance. Le Client peut s'y opposer pour un motif légitime. À défaut d'accord, il peut mettre fin au contrat sans frais pour la période restante. Gosblue impose à ses sous-traitants ultérieurs les mêmes obligations de protection des données et reste responsable envers le Client de leur exécution.

12.5 Obligations du Client

Le Client garantit qu'il a une base légale pour confier ces données à Gosblue et qu'il a informé les personnes concernées de leur traitement, y compris par un prestataire.

12.6 Fin du contrat

À la fin du contrat, Gosblue supprime les données traitées pour le Client dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation, et le confirme par écrit sur demande.

13. Modification des conditions

Gosblue peut modifier ces conditions. Les nouvelles conditions sont communiquées au Client par écrit au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur et s'appliquent à partir de l'échéance suivante. Si le Client les refuse, il met fin au contrat à cette échéance, sans frais.

14. Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit français. En cas de difficulté, les parties cherchent d'abord une solution amiable : écrivez à contact@kyrostudio.fr ou appelez le 07 82 41 60 12. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.